Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus

Version INITIALE

NOR : IOME2410209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/IOME2410209A/jo/article_5

Texte n°8