Article 9
L'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé au 31 décembre 2024.
Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2414672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/27/SPOV2414672A/jo/article_9
Texte n°32