Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2414672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/27/SPOV2414672A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis. - Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »