Article 1
Est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Grand Est.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2411202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/AGRT2411202A/jo/article_1
Texte n°15
Est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Grand Est.
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