Décision n° 2024-500 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Chartres

Version INITIALE

NOR : RCAC2416242S

Texte n°148

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association UCB France et publiée au Journal officiel de la République française.