Décision n° 2024-489 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone d'Évreux

Version INITIALE

NOR : RCAC2416217S

Texte n°137

Article 1


La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest conformément à la convention susvisée.