Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : SPOA2412499S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/5/SPOA2412499S/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Marie-Ludivine JOACHIM, attachée d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Morgan PIQUET, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.