Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

NOR : TREB2414964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TREB2414964A/jo/article_3
JORF n°0144 du 20 juin 2024
Texte n° 51

Version initiale

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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