Article 1
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREB2414964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TREB2414964A/jo/article_1
Texte n°51
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe du présent arrêté.
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