Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
NOR : TREP2412145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TREP2412145A/jo/article_6
Texte n°44