Article 4
L'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011susvisé est ainsi modifiée : les mots : « du point 2.4 » sont remplacés par les mots : « des points 2.4.1,2.4.2,2.4.3 et 2.4.4 ».
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
NOR : TREP2412145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TREP2412145A/jo/article_4
Texte n°44