Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2415360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ARML2415360A/jo/article_5
Texte n°33