Article 2
L'arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2412816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/AGRT2412816A/jo/article_2
Texte n°29
L'arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » est abrogé.
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