Article 3
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
NOR : AGRT2415078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/AGRT2415078A/jo/article_3
Texte n°27