Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique
NOR : IOMJ2406084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOMJ2406084A/jo/article_3
Texte n°19