Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique

Version INITIALE

NOR : IOMJ2406084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOMJ2406084A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes :


- les communautés de brigades ;
- les brigades territoriales autonomes ;
- les brigades territoriales de proximité ;
- les brigades territoriales de contact ;
- les brigades territoriales mobiles ;
- les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
- les brigades motorisées ;
- les pelotons motorisés ;
- les pelotons d'autoroute ;
- les groupes d'investigations cynophile et équipes cynophiles rattachés à une compagnie de gendarmerie départementale ou à un escadron départemental de sécurité routière.