Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d'attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2411696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOMJ2411696A/jo/article_3
Texte n°17