Décision n° 2024-470 du 29 mai 2024 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel dans la zone de Chartres

Version INITIALE

NOR : RCAC2416143S

Texte n°98

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.