Décision n° 2024-469 du 29 mai 2024 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fidélité Mayenne dans la zone Laval local

Version INITIALE

NOR : RCAC2416141S

Texte n°97

Article 1


L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fidélité Mayenne conformément à la convention susvisée.