Article 3
Au 5° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2413415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ESRS2413415A/jo/article_3
Texte n°36
Au 5° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation. »
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