Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Version INITIALE

NOR : TREL2401488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/17/TREL2401488D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/17/2024-554/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.