Article 1
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2024 est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2416581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/EAEF2416581A/jo/article_1
Texte n°26
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2024 est annexée au présent arrêté.
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