Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : EAEF2416581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/EAEF2416581A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2024 est annexée au présent arrêté.