Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »

Version INITIALE

NOR : EAEA2413715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413715A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


L'Académie prépare les marchés publics nécessaires à l'exécution de ses missions, en liaison avec la mission des achats du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.