Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »

Version INITIALE

NOR : EAEA2413715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413715A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Un conseil scientifique est placé auprès du directeur de l'Académie, qui le préside. Il est chargé de donner des avis sur les activités de recherche de l'Académie. Le directeur en fait approuver la composition par le COS. Sur convocation du directeur, il se réunit au moins une fois par an. Ses avis et décisions sont communiquées aux membres du COS.