Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »

Version INITIALE

NOR : EAEA2413715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413715A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire », ci-après « l'Académie », rattaché au directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.