Article 2
A l'article 1er, les mots : « la sous-direction d'Extrême Orient » sont remplacés par les mots : « la sous-direction d'Asie du Nord-Est ».
République
Française
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NOR : EAEA2413713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413713A/jo/article_2
Texte n°24
A l'article 1er, les mots : « la sous-direction d'Extrême Orient » sont remplacés par les mots : « la sous-direction d'Asie du Nord-Est ».
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