Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2413670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSS2413670A/jo/article_3
Texte n°10