Article 5
A l'article R. 554-2 du code de l'environnement, les mots : « à l'article R. 4534-107 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4544-12 du code du travail ».
Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
NOR : TSST2321627D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/17/TSST2321627D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/17/2024-552/jo/article_5
Texte n°7