Article 5
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2413707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/ESRH2413707A/jo/article_5
Texte n°28
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
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