Décision n° 2024-472 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Laval étendu

Version INITIALE

NOR : RCAC2416174S

Texte n°63

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.