Article 2
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR : MICC2415584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/MICC2415584A/jo/article_2
Texte n°27