Article 5
Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2414935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/MENE2414935A/jo/article_5
Texte n°25
Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €.
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