Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Version INITIALE

NOR : TSSD2415121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSD2415121A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.