Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel

Version INITIALE

NOR : TSSD2413505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSD2413505A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.