Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOMA2415847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/IOMA2415847A/jo/article_2

Texte n°10