Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

Version INITIALE

NOR : ECOT2334676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/ECOT2334676A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au quatrième alinéa de l'article 2 :


a) Les mots : « à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » ;
b) La troisième phrase est supprimée ;


2° A l'article 3 :


a) Au premier alinéa, les mots : « mentionnés au 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Au 7°, les mots : « visés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires » sont remplacés par les mots : « visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ».