Article 26
L'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2404008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_26
Texte n°30
L'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.