Article 20
La formation initiale est dispensée aux agents avant leur entrée en fonction.
Le programme de la formation initiale figure à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2404008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_20
Texte n°30
La formation initiale est dispensée aux agents avant leur entrée en fonction.
Le programme de la formation initiale figure à l'annexe II du présent arrêté.
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