Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TREA2404008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_18

Texte n°30

Article 18


Lorsque les agents chargés de la prévention du risque animalier n'exercent pas exclusivement cette mission, les autres activités qu'ils peuvent se voir confier sont, par leur nature et leurs modalités d'organisation, compatibles avec les exigences du bon fonctionnement de celle-ci.
L'exploitant d'aérodrome détermine les modalités selon lesquelles cette compatibilité est assurée dans les consignes d'intervention locales.