Arrêté du 12 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TREA2415884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/TREA2415884A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 18 juin 2024, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Nice ».