Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
NOR : TRET2412061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/TRET2412061A/jo/article_3
Texte n°28