Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2411418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411418A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Dans le segment « Répartition » de la section « 2.1. Voie scolaire/ PFMP » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, les mots : « 20 semaines » sont remplacés par les mots : « 18 semaines ».