Article 3
Dans la section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé, les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 9 semaines ».
République
Française
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NOR : MENE2411418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411418A/jo/article_3
Texte n°15
Dans la section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé, les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 9 semaines ».
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