Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2411418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411418A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Dans la section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé, les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 9 semaines ».