Article 1
Au 5e alinéa de l'article 3 de la décision du 25 mars 2021 modifiée susvisée, les mots : « Mme Fadila RASMOUKI-KASBI » sont remplacés par les mots : « Mme Fousia BALIKCI-MARES ».
Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
NOR : IOMC2414710S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/12/IOMC2414710S/jo/article_1
Texte n°7