Article 2
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 15 mars 2025.
Arrêté du 29 mai 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRET2414454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/TRET2414454A/jo/article_2
Texte n°26