Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « AGENOR » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR : ARMH2319061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/ARMH2319061A/jo/article_1
Texte n°23