Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENE2413934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/MENE2413934A/jo/article_4
Texte n°17