Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2413934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/MENE2413934A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.