Décision du 5 juin 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Version INITIALE

NOR : TSSD2415228S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/5/TSSD2415228S/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général de France compétences est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.