ANNEXE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
NOR : TSSS2415593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/TSSS2415593A/jo/article_snum2
Texte n°15